Déclaration relative à l'utilisation de masses d'équilibrage en plomb dans l'UE
Les matériaux pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers contenant plus de 0,1 % de plomb sont interdits dans l'Union européenne. Ceci s'applique également aux pièces détachées destinées à ces catégories de véhicules, et notamment aux masses d'équilibrage.
C'est pourquoi Wegmann attire l'attention de ses partenaires commerciaux sur le fait que l'utilisation de masses d'équilibrage en plomb pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers est interdite dans l'Union européenne.
Par la présente, le partenaire commercial déclare ce qui suit :
- Nous avons reçu la fiche d'information relative à l'utilisation de masses d'équilibrage contenant du plomb dans l'Union européenne, en date du 24 août 2016.
- Nous nous engageons envers Wegmann à respecter la situation juridique décrite dans cette fiche.
- Nous avons pris ou prendrons immédiatement les mesures appropriées au sein de notre entreprise pour garantir le respect de la situation juridique décrite dans cette fiche.
Déclaration relative à l'utilisation de masses d'équilibrage en plomb pour l'exportation vers des pays tiers
Les matériaux destinés aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers dont la fraction massique de plomb est supérieure à 0,1 % sont interdits dans l'Union européenne. Ceci s'applique également aux pièces détachées destinées à ces catégories de véhicules, et en particulier aux masses d'équilibrage.
C'est pourquoi Wegmann attire l'attention de ses partenaires commerciaux sur le fait que la mise sur le marché de masses d'équilibrage en plomb pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers est interdite dans l'Union européenne et ne peut donc être utilisée que pour l'exportation vers des pays tiers.
Par la présente, le partenaire commercial déclare ce qui suit :
- Nous nous engageons envers Wegmann à respecter la situation juridique décrite et à utiliser les masses d'équilibrage en plomb susmentionnées exclusivement pour l'exportation vers des pays tiers.
- Nous avons pris ou prendrons immédiatement des mesures appropriées au sein de notre entreprise afin d'éviter la mise sur le marché des masses d'équilibrage en plomb susmentionnées dans l'Union européenne.